Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales


Actualités
 

Dates de versement des allocations 2022

Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2022 ont été actualisées.

Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.

Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du service de l’ATIACL.

Un bulletin de paiement ne vous sera pas adressé à chaque échéance, mais uniquement en cas de modification du montant de votre allocation.

Votre prestation est mensuelle :

Période

Dates de virement

Janvier

27/01/2022

Février

24/02/2022

Mars

29/03/202

Avril

27/04/2022

Mai

27/05/2022

Juin

28/06/2022

Juillet

27/07/2022

Août

29/08/2022

  Septembre  

28/09/2022

Octobre

27/10/2022

Novembre

28/11/2022

Décembre

23/12/2022

 

 

L’accès à la documentation PEP’s évolue

31/03/2022

La documentation PEP’s est désormais positionnée au plus près des services et des fonctionnalités que vous utilisez.

L’accès à la thématique « Documents » située dans le menu gauche de votre plateforme PEP’s disparait au profit du pictogramme «? Aide », positionné en partie haute de toutes les pages de PEP’s.

Accessible quel que soit l’endroit où vous naviguez dans PEP’s, la documentation varie en fonction de votre contexte de navigation.

Retrouvez vos courriers dans PEP's

03/03/2022

A compter du 10 mars 2022, des courriers envoyés par voie postale seront déposés dans votre Porte-documents PEP's.

Il s'agit des courriers suivants :

  • facture de majoration de retard annulée,
  • facture de majoration de retard remisée,
  • remboursement sur facture de majoration de retard,
  • informations suite à votre immatriculation.

Ceux-ci seront disponibles sur PEP's ; pour chaque document appelant une action de votre part, vous sereznotifié par courriel.

Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

11/01/2022

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :

  • Pour les déclarations de cotisations au titre de l’exercice 2021 : le 31 janvier 2022

Où trouver les modalités de déclarations ?

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