Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales


Actualités
 

Dates de versement des allocations 2021

Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2021 ont été actualisées.

Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.

Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du service de l’ATIACL.

Un bulletin de paiement ne vous sera pas adressé à chaque échéance, mais uniquement en cas de modification du montant de votre allocation.

Votre prestation est mensuelle :

Période

Dates de virement

Janvier

27/01/2021

Février

24/02/2021

Mars

29/03/2021

Avril

28/04/2021

Mai

27/05/2021

Juin

28/06/2021

Juillet

28/07/2021

Août

27/08/2021

Septembre  

28/09/2021

Octobre

27/10/2021

Novembre

26/11/2021

Décembre

24/12/2021

 

 

Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

11/01/2022

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :

  • Pour les déclarations de cotisations au titre de l’exercice 2021 : le 31 janvier 2022

Où trouver les modalités de déclarations ?

Renouvellement des comptes utilisateurs actifs

06/01/2022

Pour des raisons de sécurité, les administrateurs PEP’s doivent effectuer a minima tous les 18 mois une revue des comptes des utilisateurs habilités à PEP’s.

Les comptes activés lors du lancement de PEP's en juin 2020 doivent être renouvelés

Appel à versements des cotisations dues au titre de 2022 – Références de virement 2022

20/12/2021

Rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre de l’ATIACL   

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone libellé de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le virement.

Nous vous rappelons que les dates d’exigibilité de vos versements sont fonction de la périodicité et que leur non-respect entraine l’application de majoration de retard.

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