1ères DSN reçues des employeurs de la 2nde vague

La DSN pour les employeurs publics est opérationnelle depuis 2020. Ce sont près de 10 000 employeurs nouveaux entrants en 2021 venant s’ajouter aux 4 000 employeurs entrés en 2020 correspondant à plus de 2, 5 millions d’agents publics déclarés et quelques 1 200 M€ de cotisations, globalement au titre des régimes CNRACL, RAFP et IRCANTEC.

Les équipes dédiées à la gestion des flux DSN poursuivent les traitements et restent disponibles pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Des services en ligne sont également à votre disposition dans la plateforme PEP's pour vous assurer de la bonne réception et prise en charge de vos déclarations par les régimes.

Consultez le flash info « Déclaration Sociale Nominative : les outils pour vous accompagner » et retrouvez la documentation des services depuis la rubrique Documents de votre tableau de bord dans PEP’s ou directement au sein des services.

La 3ème et dernière vague du déploiement de la DSN pour les employeurs publics débutera le 1er janvier 2022. Elle se caractérise par un volume d’employeurs conséquent, de l’ordre de 50 000, de nature assez hétérogène avec :

  • une majorité relevant de la fonction publique territoriale et affiliés à un centre de gestion,
  • les employeurs de la fonction publique d’Etat notamment ceux utilisant l’offre du Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) : le concentrateur DSN (CTDSN).

 

Pour vous qui entrez en DSN en 2022, les actions d’accompagnement permettant de préparer cette échéance se poursuivent en 2021. Parmi ces actions :

  1. Des sessions Webinaires organisées en mars dans le cadre des rencontres Extras par les comités régionaux Net-Entreprises : le calendrier vient d’être publié. Inscrivez-vous !
  2. Les instances de rencontres régulières pour échanger avec les éditeurs de logiciel de paie. N’hésitez pas à contacter dès à présent votre éditeur pour vous aider dans la conduite de ce changement.
  3. Les groupes de travail lancés depuis 2019 dédiés à la fonction publique hospitalière : l’un animé par la DGOS (direction générale de l’offre de soins) et la FHF (Fédération Hospitalière de France), l’autre par la DGOS et le GIP MDS auprès des éditeurs hospitaliers
  4. Comme en 2019 et 2020, vous pourrez également tester vos DSN avant vos premiers dépôts :  une communication dédiée est prévue dans les prochaines semaines.

Pour plus d’informations, vous pouvez d’ores-et-déjà consulter la rubrique Fonction Publique – Tests libres

  1. Pour les employeurs de la fonction publique d’Etat, les tests fonctionnels et métrologiques sont planifiés tout au long de l’année en lien avec le CISIRH, le ministère des armées et les partenaires (DGFIP, ACOSS, la Caisse des Dépôts)
  2. Des informations relayées aux centres départementaux de gestion pour une diffusion au plus près des collectivités concernées par la vague 2022

 

Une question ? Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises  ou sur les sites de la direction des politique sociales de la Caisse des Dépôts et des régimes  CNRACL, Ircantec et RAFP.

Un formulaire est également à votre disposition pour poser toute question relative à votre entrée en DSN.

Haut de page