Retraite des Mines

Baisse de la CSG : Régularisation sur les retraites sur l’échéance de juin

Conformément aux annonces du Président de la République du 10 décembre 2018 qui se sont traduites par l’adoption d’une loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales, les retraités se verront appliquer au 1er janvier 2019, un taux de CSG de 6,6 % au lieu de 8,3 %.

Sont concernées :

  • Toutes les personnes fiscalement domiciliées en France(*), en fonction de leur revenu fiscal de référence et de leur nombre de part.

Exemples (**) : 

  •  Une personne seule résidant en Métropole, dont le revenu fiscal de référence 2017 est compris entre 14 548 € et  22 580 €.
  •  Un couple résidant en Métropole, dont le revenu fiscal de référence 2017 est compris entre 22 316 € et 34 636 €.

Le remboursement de la CSG trop prélevée pour les retraités concernés, interviendra au plus tard sur l’échéance de juin 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

(*) Métropole, Martinique, Réunion, Guadeloupe (y compris Saint-Martin et Saint-Barthélémy) et Guyane.
(**) Exemples valables uniquement pour la Métropole. Le revenu fiscal de référence diffère pour la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe et la Guyane.
 

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