Déclaration Sociale Nominative dans la Fonction Publique : bilan de l’échéance 2021

La DSN, Déclaration Sociale Nominative, doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction Publique au plus tard au 1er janvier 2022. 5,6 millions d’agents de la Fonction Publique et 60 000 employeurs publics sont concernés. Le passage à la DSN pour les employeurs publics est lissé sur trois phases : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022. Au total, à l’issue de la deuxième échéance de janvier 2021, 15 000 employeurs sont entrés en DSN et déclarent 2,5 millions d’agents.
Près de 12 000 employeurs de la Fonction Publique sont entrés en DSN lors de la phase de janvier 2021 pour tout ou partie de leurs établissements. Ils rejoignent les 3 000 employeurs entrés précédemment.
Les niveaux d’avancement diffèrent dans chaque versant de la Fonction Publique, avec la DSN désormais déployée chez :
- 9 400 employeurs de la Fonction Publique Territoriale (FPT) ; le nombre de collectivités entrées correspond globalement aux attendus.
- 5 500 employeurs de la Fonction Publique d’État (FPE) ; de nombreux petits établissements sont entrés en DSN mais les grands employeurs de l’Etat restent attendus en janvier 2022.
- 100 employeurs de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) ; une partie des établissements hospitaliers a bénéficié de mesures de report dans le contexte de la crise sanitaire.
Pour rappel, l’échéance de 2021 concernait notamment les communautés de communes et communes de plus de 100 agents, les établissements hospitaliers de plus de 1 500 agents et les structures de la Fonction Publique d’Etat ne bénéficiant pas de la paye DGFiP de 400 à 10 000 agents.
Plus de 8 000 employeurs (majoritairement des petites structures) sont entrés en DSN en 2021 par anticipation. Cependant, en termes d’effectifs, ces anticipations ne permettent pas de combler le retard du déploiement de la Fonction Publique au regard des prévisions initiales.
Trois millions d’agents publics doivent encore entrer en DSN en janvier 2022. Cette dernière échéance de généralisation de la DSN dans la Fonction Publique rassemblera les grands employeurs de l’Etat (dont la paye DGFiP des ministères ou les soldes des militaires et des gendarmes) et la majorité des petites structures publiques, soit près de 45 000 employeurs.

De nombreux outils d’aide pour préparer l’entrée en DSN
Afin d’aider les employeurs de la Fonction Publique à passer en DSN, de nombreux outils sont à leur disposition :
- une documentation en ligne sur la DSN sur le site net-entreprises.fr : https://www.net-entreprises.fr/declaration/dsn-fonction-publique/#lessentiel-dsn-fonction-publique
- une documentation complémentaire et un formulaire de contact sur les sites des régimes CNRACL, Ircantec , RAFP
- des webinaires régionaux, organisés avec les acteurs locaux, pour qu’ils puissent s’approprier les modalités de la DSN et être accompagnés dans leurs démarches. Les « replays » de ces webinaires sont disponibles sur Net-entreprises
- un environnement de test disponible pour vérifier le fonctionnement de bout en bout (depuis la constitution d’une DSN jusqu’à son exploitation par les organismes destinataires)

Le communiqué de presse sur le bilan DSN à janvier 2021

Le dossier de presse

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