De nouveaux webinaires pour vous accompagner vers la Déclaration Sociale Nominative

En complément des webinaires sur les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en juillet dernier, de nouveaux webinaires « La DSN Module expertise » ont été proposés aux employeurs inscrits dans le calendrier DSN 2021.

  • 2 sessions, le 16 octobre, pour les employeurs de la Fonction publique hospitalière, organisées par la Caisse des Dépôts (CDC) et co animées avec la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), suivies par une vingtaine de participants.
  • 1 session, le 23 octobre, pour les employeurs de la Fonction publique territoriale organisée par le CNFPT et co animée par le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales) et la CDC, suivie par plus de 600 participants.

L’objectif : adresser les difficultés rencontrées par les établissements au travers de cas d’usages concrets, spécifiques à chacune des fonctions publiques, et partager les pistes permettant de lever les points de blocage encore en cours.

Ces 3 webinaires ont permis d’échanger avec les représentants chez les employeurs et :

  • de répondre à leurs interrogations : quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?
  • de détailler les modalités de déclaration sur une vingtaine de cas d’usages : comment déclarer les quotités de travail ? un praticien hospitalier cotisant à l’Ircantec ? le complément du traitement indiciaire ? les arrêts de travail ? … y compris l’actualité réglementaire notamment le complément indiciaire de traitement accordé aux fonctionnaires hospitaliers suite au Ségur de la Santé.

Les interactions entre les participants et les animateurs ont notamment été ponctuées le 16 octobre du retour d’expérience des Hospices Civils de Lyon. Ce témoignage éclairé et constructif a permis de présenter la démarche pour mener à bien leur projet de mise en œuvre de la DSN, les méthodes utilisées, les productions réalisées, le rôle et le niveau d’implication des acteurs concernés, ainsi que les moyens mobilisés.

Retrouvez les supports partagés lors de ces webinaires

D’autres sessions à venir

Dans la continuité, une nouvelle session est d’ores et déjà planifiée par la CDC début novembre pour les employeurs n’ayant pas pu s’inscrire aux sessions précédentes ainsi qu’à quelques employeurs hospitaliers dont l’entrée en DSN est prévue en 2022.

Si vous êtes représentant des Centres de gestion (CDG) ou bien correspondants hospitaliers, cette information vous concerne : en parallèle, le GIP-MDS et la CDC travaillent à l’élaboration d’un plan d’actions pour vous accompagner et mettre à votre disposition les éléments nécessaires à l’accompagnement des collectivités ou établissements qui vous sont affiliés au niveau du territoire. Cet accompagnement ciblé repose sur des rencontres en distanciel au format webinaire qui seront organisées par le CNFPT ou le réseau régional du GIP MDS en collaboration avec la DGAFP et la CDC.  Les premières rencontres sont planifiées au cours du second semestre 2020.

Surveillez les actualités délivrées par les régimes de retraite sur le calendrier de ces rencontres ! A retrouver également sur le site de la DRS.

 

   

 

De nouveaux outils pour la Déclaration Sociale Nominative de la Fonction Publique

Vous êtes plus de 1 500 employeurs de la fonction publique (SIRET) à nous transmettre depuis février une ou plusieurs DSN correspondant à plus de 700 000 agents publics, globalement au titre des régimes CNRACL, RAFP et IRCANTEC.

Depuis le lancement, vous disposez sur la plateforme PEP's  de services permettant d’accompagner la gestion de vos DSN mensuelles : ces services vous permettent de vous assurer de la réception et de la prise en charge de vos déclarations par nos équipes puis de vérifier si chacun de vos agents déclarés est correctement identifié, étape cruciale pour l'alimentation du compte individuel retraite (CIR) à partir des données de la DSN.

A compter du 19 octobre 2020, le compte individuel retraite de vos agents est alimenté des périodes issues des DSN transmises depuis le début de l’année au titre de la CNRACL. Le service "Consultation et mise à jour des comptes individuels retraite des agents" permet de consulter l’intégralité de la carrière d’un agent. Il est désormais enrichi du service "Gestion des anomalies carrière CNRACL" qui permet plus spécifiquement d’identifier les périodes en anomalie et de les corriger pour leur bonne prise en compte dans les processus qui s’appuient sur la carrière (droit à l’information, simulation, liquidation, …).

Les équipes dédiées à la gestion des flux DSN poursuivent les traitements et restent disponibles pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites de vos régimes dans les rubriques Déclarer avec la DSN  (CNRACL, RAFP, IRCANTEC).

 

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