DSN - Bilan du pilote 2019 et lancement du pilote 2020 : venez nombreux

Fort du bilan très positif de la phase pilote qui a permis de préparer les premiers employeurs à leur entrée en DSN en janvier 2020, la Caisse des Dépôts lance en partenariat avec le GIP MDS une deuxième phase dès avril prochain dans le but d’accompagner les déclarants de la fenêtre 2 (janvier 2021). 

Afin de tester vos prochaines déclarations, nous vous invitons à vous rapprocher de vos éditeurs de logiciel de paie, à vous inscrire dans cette démarche et ainsi à bénéficier de ces accompagnements spécifiques.

 

 

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 organise le déploiement de la DSN auprès des employeurs publics de façon progressive de 2020 à 2022.

Pour accompagner les employeurs et leurs éditeurs dans ce changement de norme déclarative, le GIP MDS et les équipes de la Caisse des Dépôts ont mis en œuvre en 2019 une 1ère phase pilote de juin à décembre 2019. 90 employeurs volontaires - principalement concernés par l’échéance de mise en œuvre 2020 (autrement dit « fenêtre 1 ») et représentant 15 éditeurs ont pu ainsi tester les déclarations portant sur des cas d’usage spécifiques de chacun des régimes de retraite gérés (CNRACL, IRCANTEC et RAFP). Cette phase projet avait pour objectifs de s’assurer du bon paramétrage des logiciels de paie, de sécuriser la substitution de la DADSU, de tester la qualité des DSN (aller-retour) avant le passage en réel et de transmettre les fiches navettes aux organismes (échantillon représentatif des différentes situations d’emploi). Les équipes de la Caisse des Dépôts ont donc assuré pour chaque flux un contrôle qualité et un retour écrit ou oral aux déclarants et éditeurs visant à améliorer la qualité lors des dépôts ultérieurs. A l’issue de ces quelques mois de phase pilote DSN, le retour d’expérience est très positif pour toutes les parties prenantes :

  • Pour les déclarants employeurs : leurs modalités déclaratives sont précisées et la qualité de leur DSN est nettement améliorée d’un mois sur l’autre
  • Pour les éditeurs : le paramétrage des cas métiers spécifiques à la CNRACL, au RAFP et à l’IRCANTEC, est simplifié
  • Pour les équipes des régimes : ces échanges peuvent être capitalisés en enrichissant les fiches consignes publiées sur le site dsn-info (http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list_theme/p/1299) et en alimentant une Foire aux Questions accessible sur les sites des régimes à tous les acteurs de la DSN.

Rendez- vous sur http://www.dsn-info.fr/pilote-fonction-publique.htm pour découvrir le protocole pilote, en cours d’actualisation par le GIP MDS pour 2020.

 

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