Election du CA de la CNRACL : la Caisse des Dépôts aux commandes

Ce sont près de 4 millions de personnes qui seront en mars prochain appelées à voter afin de renouveler le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). La Caisse des Dépôts, via sa direction des retraites et de la solidarité (DRS), est aux commandes de cette opération hors normes, qui porte des enjeux majeurs de conformité et de sécurité.

Tous les 6 ans, la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, renouvelle son conseil d’administration, composé de membres élus représentant les employeurs ainsi que les personnels en activité et retraités affiliés au régime.  C’est pour le compte de l’Etat, que la direction des retraites et de la solidarité, gestionnaire de la CNRACL, prépare, organise et assure le bon déroulement de ces élections, pour près de 4 millions de votants !  

Cette opération, dont la conduite est assurée par la direction de la gouvernance des fonds (DGF) de la DRS à Bordeaux, est un projet d’envergure dont l’objectif stratégique est de garantir la conformité et la sécurité des opérations de vote, tout en recherchant l’amélioration du taux de participation global.

Dans le cadre de ces élections, les missions de la Caisse des Dépôts vont de la constitution et la fiabilisation des listes électorales, à la mise en œuvre du scrutin, en passant par l’examen des candidatures et de leur recevabilité, ou encore par la préparation du matériel électoral. Concrètement, il s’agit de constituer la base électorale avec un point d’attention crucial, fiabiliser les données électeurs, et de mettre en œuvre une solution de vote électronique par internet et par correspondance (via un prestataire de vote).

 

La conformité : un impact réglementaire fort

Cette élection impose des contraintes règlementaires strictes, encadrées par un décret et un arrêté. C’est d’ailleurs la parution au JO (Journal Officiel) de l’arrêté relatif à l’organisation des élections qui marque le top départ de la communication publique. Pour répondre à la conformité, il faut entre autres fiabiliser la base électorale, étudier la recevabilité des candidatures et mettre en œuvre le dispositif de vote sécurisé. 

Idem pour la sécurité : tous les moyens doivent être mis en œuvre pour la garantir. Une expertise indépendante CNIL est menée sur le sujet pour garantir la sécurité de la solution de vote et la protection des données personnelles. Avec des tests d’intrusion et de sécurité des données, le risque est minimisé. Cette expertise est complétée par une analyse d’intégration de la sécurité dans le projet.

 

Depuis 2014, deux modalités d’expression des votes sont proposées, le vote par correspondance au moyen d’une carte T ou le vote électronique.

 

La clé de la fiabilité des données

Pour disposer de listes électorales et d’adresses fiables, essentielles dans la réussite du projet, un travail de fiabilisation est effectué par les gestionnaires métiers sur la base d’anomalie d’affiliation, de mutation et radiation des cadres remontée par la déclaration annuelle de données sociales et des retours des plis non distribués. Pour compléter cette fiabilisation les électeurs sont appelés à corriger leurs cordonnées via les services en ligne.

 

Chiffres clés

  • 4 millions de votants
  • 16 membres titulaires seront élus : 8 pour les employeurs et 8 pour les actifs et les retraités
  • Au plus tard, 9 mois après les élections municipales

 

Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est l’un des principaux régimes spéciaux en France. Fonctionnant selon le principe de la répartition : elle assurait en 2019 grâce aux cotisations versées par 2,2 millions d'actifs cotisants, le paiement des retraites de 1,4 millions de pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

 

 

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