Fonds domestiques

Les fonds domestiques de péréquation et de sécurisation de paiements sont affectés à des missions d'intérêt général ou privé notamment, sous les tutelles des ministères de la Justice, de l'Economie et du Budget :

  • ARENH : Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique
  • Arkema amiante
  • Arkema one
  • Biométhane
  • CAS TE : Compte d’affectation spéciale Transition énergétique
  • Cofatech SAS
  • CP-CGE : Complément de pension de la compagnie générale des eaux
  • CSPE : Contribution au Service Public de l'Electricité
  • ESTE : Enveloppe spéciale de transition énergétique
  • FEPJ : Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse
  • FFDI : Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux
  • FGRTW : Fonds de garantie Roubaix Tourcoing Wattrelos
  • FICE : Fonds d'Indemnisation des Commissaires Enquêteurs
  • FIDA : Fonds indemnisation des avoués
  • Fiducie AREVA
  • Fiducie SICA
  • Fiducie UCPT
  • FMR 63 : Fonds mutualisé de revitalisation du Puy de Dôme
  • FMR 76 : Fonds mutualisé de revitalisation de Seine Maritime
  • FNAL : Fonds national d'aide au logement
  • FNSAM : Fonds national de solidarité et d’action mutualistes
  • FSUCE : Fonds de service universel des communications électroniques
  • FUL : Fonds urgence pour le logement
  • MDAP Paris : Rentes de la Mairie, du Département et de l'Assistance Publique de Paris
  • PIA : Projets d'investissement d'avenir
  • PIC : Plan d'investissement compétences
  • Presse et pluralisme
  • SPE : Société Pyrénéenne d'Électricité
  • TSSG : Tarif spécifique de solidarité du gaz
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