La DSN : 1re vague d’entrée réalisée en 2020, la 2de en cours de derniers calages !

Depuis le 1er janvier 2020, la DSN remplace pour la fonction publique la DADSU (déclaration annuelle des données sociales unifiée), la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) Urssaf et PASRAU (passage des revenus autres).

Plusieurs actions d’accompagnement ont permis de sécuriser ce premier palier comme en témoigne ce bilan :

  • Pour la Fonction publique territoriale (FPT), les consignes déclaratives sont stabilisées et constituent un socle fonctionnel éprouvé et complet pour les futurs entrants en DSN. Les logiciels de paie des principaux éditeurs du marché sont rodés, déjà en production pour les employeurs entrés en DSN en 2020.

  • Pour la Fonction publique hospitalière (FPH), après l’AP-HP (10 % des effectifs de la FPH) entrée en DSN en 2020, vous êtes 53 établissements hospitaliers attendus en 2021 (dont AP-HM, Hospices Civiles de Lyon et 13 CHU). Les consignes déclaratives sont en cours de stabilisation compte tenu de la complexité de certains cas d’usage.

  • Pour la Fonction publique d’Etat (FPE), la mise en œuvre du Concentrateur DSN par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) en lien avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a marqué une première étape en 2020 avec l’entrée en DSN du Ministère de la Culture. Le déploiement progressif se poursuit en 2021 pour le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et pour les agents en poste à l’étranger. Près de 90 établissements en paie propre sont également attendus en 2021 (dont une quarantaine d’établissements payeurs du ministère de l’éducation nationale dans le cadre du déploiement d’OPER@ pour 600 établissements employeurs).

La DSN poursuit son déploiement pour les employeurs de la fonction publique qui doivent entrer dans le dispositif au plus tard au 1er janvier 2022.

 

Retrouvez dans la plateforme PEP’s, les services pour accompagner la gestion des données déclarées au titre de la CNRACL, du RAFP et de l’Ircantec

  • Pour vous assurer de la réception et de la prise en charge de vos déclarations mensuelles : les services « Déclarations individuelles DSN ». Ces services vous permettent également de vérifier si chacun de vos agents déclarés est correctement identifié, étape cruciale pour l’alimentation du compte individuel retraite (CIR) à partir des données de la DSN.

  • Pour visualiser et corriger la carrière de vos agents : les services « Consultation et mise à jour des CIR des agents » pour la CNRACL et l’Ircantec et « Gestion des anomalies carrière », pour la CNRACL
  • Pour consulter et modifier vos cotisations déclarées par agent : le service « Cotisations individuelles », pour la CNRACL.

 

Nous sommes mobilisés en lien avec nos partenaires pour vous accompagner dans le déploiement de la DSN, de manière ciblée en fonction des périmètres.

Des actions d’accompagnement déjà largement déployées

  • Un pilote DSN Fonction publique mené en 2019 et qui s’est poursuivi en 2020 avec un accompagnement Caisse des Dépôts personnalisé pour les employeurs qui produisent des fiches navettes

  • Des instances de rencontres régulières pour échanger avec les éditeurs de logiciel
  • L’organisation par le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP MDS) d’un Club des pilotes en novembre 2019 et en novembre 2020
  • Une documentation riche mise en ligne et partagée avec les éditeurs et les déclarants et relayée sur divers sites (GIP-MDS, Direction générale de l’administration et de la fonction publique, sites institutionnels des régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec…) :
    • Module de sensibilisation à la DSN
    • Module Expertise
    • Fiches consignes
    • Guide de démarrage…
  • Les « Groupes de travail », instances d’information/Retex auprès des DRH des hôpitaux, organisées par la DGOS depuis novembre 2019
  • Des courriers, des flashs et des plaquettes d’information (Caisse des Dépôts) auprès des employeurs des FPT, FPH et FPE attendus en 2021
  • Plusieurs webinaires au niveau national, auprès des employeurs FPT organisés avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), auprès des employeurs de la FPH organisés par la Caisse des Dépôts
  • Des contacts sortants organisés par la Caisse des Dépôts à la demande des employeurs

Des actions qui se poursuivent en 2021

Concernant la FPT,

Au-delà des Comités Régionaux qui joueront un rôle majeur d’animation en 2021, il faudra compter sur la mobilisation de deux acteurs clés :

  • le CNFPT, comme acteur de la formation aux niveaux national et local,
  • les Centres de Gestion (CDG) en appui des collectivités qui leur sont affiliées, avec l’assistance de la Caisse des Dépôts.

Concernant la FPH,

  • Poursuite du groupe de travail national, lancé en 2019 et animé par la DGOS (direction générale de l’offre de soins) et la FHF (fédération hospitalière de France) : le groupe de travail se réunit trimestriellement, il est ouvert à la Caisse des Dépôts, aux établissements publics de santé (EPS) et aux éditeurs.
  • Poursuite du groupe de travail spécifique aux éditeurs hospitaliers, lancé en 2019 et animé par la DGOS et le GIP-MDS.
  • Mise en place d’un accompagnement en régions : il est proposé de solliciter et mobiliser les employeurs de la FPH au sein des Comités Régionaux, à l’instar des employeurs de la FPT, notamment en associant les animateurs de comités régionaux aux rencontres DGOS, afin qu’ils puissent relayer les informations.

Concernant la FPE,

  • Organisation par la DGAFP des comités de pilotage pour les employeurs de la FPE en paie/déclaratif autonome et diffusion de brèves auprès des DRH des ministères.
  • Tests fonctionnels et métrologiques en lien avec le CISIRH, le ministère des armées et les partenaires DGFIP, Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Caisse des Dépôts.

 

Surveillez les actualités délivrées par les régimes de retraite sur le calendrier de ces rencontres !

A retrouver également sur le site de la DRS et des régimes : CNRACL, Ircantec et RAFP.

 

Retour sur le Carré employeurs

Le Carré réunit les employeurs de plus de 5 000 agents : il a eu lieu le 15 décembre dernier en distanciel, dans un format inédit imposé par le contexte sanitaire.

C’était l’occasion de faire le point sur les changements induits par la DSN sur les différents processus de la CNRACL, de l’Ircantec et du RAFP. La séquence a permis de revenir sur l’accompagnement proposé par la Caisse des Dépôts avec notamment un témoignage des Hospices Civils de Lyon qui sont entrés en DSN en 2020. Les échanges ont été nourris et les questions nombreuses.

Cette séquence suivie par près de 60 participants chez les employeurs témoigne de l’intérêt de ces rencontres pour partager sur vos enjeux opérationnels. Nous restons particulièrement attentifs à vos besoins pour vous proposer un accompagnement dédié sur le sujet.

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