La DSN dans la fonction publique, ça démarre dès 2020

Après son déploiement dans le privé, c’est aujourd’hui la fonction publique qui doit mettre en œuvre la Déclaration Sociale Nominative.

La Caisse des Dépôts, qui intégrera le GIP-MDS début 2020, a adapté son système d’information afin de recevoir et traiter les déclarations sociales nominatives (DSN) des collectivités territoriales et hospitalières, ainsi que les établissements publics, qui doivent produire mensuellement ces dernières pour la CNRACL, l’Ircantec et le RAFP.

En parallèle, la Caisse des Dépôts continue à traiter les déclarations annuelles des données sociales unifiées (DADSU) de l’ensemble des employeurs publics en 2020 et au-delà des collectivités qui intégreront la DSN en janvier 2021 ou en janvier 2022.

 

La Caisse des Dépôts a déjà l’expérience de la DSN depuis 2017 :

  • elle collecte les informations des entreprises pour créditer les comptes personnels de formation (CPF) dont elle assure la gestion
  • elle alimente les comptes individuels retraite de 240 000 affiliés de l’Ircantec, avec les DSN d’employeurs proches du secteur public : La Poste, Pôle emploi…

 

Parallèlement à ces changements, dans une démarche de communication et d’accompagnement, la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts déploie des actions auprès de l’ensemble des employeurs publics concernés par la DSN-FP : (flashs info, articles et actualités sur les sites institutionnels des régimes, plaquettes pédagogiques, vidéos, rencontres spécifiques notamment dans le cadre du club des 63 employeurs pilotes, kit de démarrage de la DSN….).

 

Au-delà de la simplification qu’elle représente pour les employeurs, la DSN sera demain un outil de connaissance et de compréhension des enjeux de politique sociale, et permettra également de mieux mesurer l’efficacité des politiques publiques.

Zoom sur la DSN en images :

 

Haut de page