Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations

En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles de cotisations.

La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :

  • Pour les déclarations de cotisations au titre de l’exercice 2021 : le 31 janvier 2022

Où trouver les modalités de déclarations ?

Pour rappel : le service Déclarations individuelles (DI) vous permet d’effectuer vos différentes opérations.

Connectez-vous à la plateforme PEP’s :

  • Cliquez sur la thématique « Déclarations »
  • Le service « Déclarations de cotisations » permet pour l’ATIACL de :
    • Saisir une déclaration ;
    • Consulter le bilan de traitement de vos déclarations.

Retrouvez la documentation des services depuis la rubrique « Documents » de votre tableau de bord ou directement au sein de chacun des services.

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