FCCPA

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Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité

Organisation

  • L’ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d’activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements administratifs, permet aux personnels intéressés qui remplissent certaines conditions, d’exercer leurs Fonctions à mi-temps dans les conditions fixées par l’ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982.
  • La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit des modifications dans le régime de la cessation progressive d’activité applicable à compter du 2 janvier 2004 et prévoit des mesures transitoires pour les fonctionnaires bénéficiant de la CPA au plus tard le 1er janvier 2004..

 

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