Organisation

Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) prend en charge :

• les 2/3 des surcoûts versés par les établissements hospitaliers lorsqu’ils accordent aux fonctionnaires et agents non titulaires, des autorisations de travail à temps partiel (à 80% ou à 90%),
• les cessations progressives d’activité accordées jusqu’au 1er janvier 2011,
• les congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C,
• le montant de l’engagement de servir restant dû pour les fonctionnaires, ayant bénéficié d’une formation rémunérée dans le cadre d’une promotion professionnelle et amenés à effectuer une mobilité dans un établissement hospitalier public,
• l’indemnité exceptionnelle de mobilité accordée aux fonctionnaires stagiaires ou contractuels concernés par une opération de restructuration, entrainant un changement de lieu de travail.
• l'Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d'Activité (ASCAA).