Organisation
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) prend en charge :
- les 2/3 des surcoûts versés par les établissements hospitaliers lorsqu’ils accordent aux fonctionnaires et agents non titulaires, des autorisations de travail à temps partiel (à 80% ou à 90%),
- les cessations progressives d’activité accordées jusqu’au 1er janvier 2011,
- les congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C,
- le montant de l’engagement de servir restant dû pour les fonctionnaires, ayant bénéficié d’une formation rémunérée dans le cadre d’une promotion professionnelle et amenés à effectuer une mobilité dans un établissement hospitalier public,
- l’indemnité exceptionnelle de mobilité accordée aux fonctionnaires stagiaires ou contractuels concernés par une opération de restructuration, entrainant un changement de lieu de travail.
- l'Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d'Activité (ASCAA).