Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État

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22/08/2019

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Réduction des cotisations salariales au titre des rémunérations des heures supplémentaires

10/05/2019

Dans le cadre du décret n°2019-133 du 25 février 2019, les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations de sécurité sociale.

Plusieurs types de rémunérations sont éligibles au dispositif (article 1er du décret). 


Le montant de la réduction se calcule comme suit : 

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15/04/2019

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