Instruction générale FSPOEIE

Instruction générale FSPOEIE

Cette instruction développe la réglementation relative au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’état. Cette version actualisée prend en compte les dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et celles des décrets n° 2004-1056 et n° 2004-1057 du 05 octobre 2004.

Création/Mise à jour

15/12/2021 : L'activité > Cotisation > Calcul des cotisations > Taux des cotisations > Taux des cotisations

Création/Mise à jour

15/12/2021 : Paiement des avances de la pension > Paiement de la pension > Prélèvements sur pension > Cotisations sociales > CSG CRDS CASA - Taux et seuils pour les pensions dues en 2022

Création/Mise à jour

11/12/2019 :  L'activité > Cotisation > Calcul des cotisations > Taux des cotisations > Taux des cotisations

Mise à jour des taux de cotisation et taux de surcotisation pour 2020 

Création/Mise à jour

11/12/2019 : L'activité > Cotisation > Calcul de la surcotisation

Mise à jour des taux de cotisation et taux de surcotisation pour 2020 

 

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Création/Mise à jour

09/08/2019 : Pension personnelle > Le coefficient de majoration et de minoration > Coefficient de minoration de la pension ou ’décote’ > Application du coefficient de minoration de la pension ou ’décote’

Mise à jour : Indication du nombre de trimestres à justifier au titre de la MDA enfant handicapé pour conserver l'âge d'annulationde de la décote à 65 ans

Création/Mise à jour

26/04/2019 : Pensions de réversion > Conditions d'ouverture du droit

Mise à jour : l'action à fins de subsides ne peut être regardée comme établissant un lien de filiation

Création/Mise à jour

 - 26/03/2019 : L'activité > Cotisation > Calcul des cotisations > Taux des cotisations > Réduction des cotisations salariales de sécurité sociale dues au titre des heures supplémentaires

Ajout d'un article suite à la parution du décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.

Création/Mise à jour

- 25/10/2018 : Travaux et emplois insalubres > Conditions relatives à l’ouverture du droit

Ajout d'un paragraphe concernant les ouvriers d’Etat mutés dans le cadre de restructuration 

-25/10/2018 : Fin d'activité > Radiation des contrôles avec droit à pension > Radiation des contrôles suivie d'une liquidation immédiate > Age légal 

Ajout d'un paragraphe concernant les ouvriers d’Etat mutés dans le cadre de restructuration 

- 24/08/2018 : Transfert des ouvriers des Parcs et Ateliers > Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
Mise à jour relative aux modalités de versement des rentes d’incapacité permanente des OPA transférés

- 19/12/2017 : Travaux et emplois insalubres > Conditions relatives à l’ouverture du droit
Précisions relatives à la conversion heure journée des services accomplis en travaux insalubres avant et après le 1er janvier 2002

Création/Mise à jour
- 21/11/2017 : Pension personnelle > Détermination des émoluments de base > Les règles générales > Emoluments retenus > Pour les ouvriers rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l’industrie > Coefficient de majoration décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, art 14-I 2ème alinéa Non prise en compte de la somme perçue en récompense d’une invention pour le calcul de la pension

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