Imprimerie Nationale

Imprimerie Nationale

Régime spécial de pension du personnel de l’Imprimerie nationale

Présentation

Le régime spécial de pension du personnel de l’Imprimerie nationale a été institué par l’ordonnance royale du 20 août 1824, puis par la loi du 29 juin 1927.

Il prend en charge le personnel ouvrier de l’Imprimerie nationale qui n’a pas adhéré au régime du FSPOEIE institué le 21 mars 1928.

La gestion de ce fonds par la Caisse des Dépôts est définie par la convention du 14 avril 1995 passée entre l’Imprimerie nationale (devenue société anonyme), le ministère du Budget et la Caisse des Dépôts.

Rôle de la Caisse des Dépôts

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure le rôle de payeur pour le compte de l’Imprimerie nationale. Ce régime spécial est subventionné par le ministère du Budget.

Haut de page