Liste / Réglementation

Evolutions réglementaires

14/05/2014

Evolutions réglementaires récentes

Après le décret du 27 août 2010, mettant fin aux affiliations au régime minier, un nouveau décret est paru le 30 août 2011, concernant la réforme du régime minier et introduisant, pour la gestion des retraites, une revalorisation progressive des pensions minières au 1er novembre 2011, versée aux assurés ayant fait liquider leurs droits avant 1995 et justifiant d’au moins 120 trimestres de services.

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Ircantec ou Agirc-Arrco ?

14/05/2014

L’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a clarifié les critères respectifs d'affiliation à l’Ircantec, à l’Agirc et à l’Arrco.