Retraite des Mines

Cotiser à Retraite des Mines

Vous trouverez dans la rubrique "Vous êtes employeur" l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour effectuer vos formalités obligatoires en matière de déclaration et de paiement des cotisations dont vous avez la charge.

Dans le cadre du mandat de gestion qui lui a été confié depuis le 1er janvier 2005, la Caisse des Dépôts effectue les opérations de recouvrement des cotisations des actifs cotisants

Ces cotisations sont destinées au financement des prestations servies par Retraite des Mines au titre de l’assurance invalidité et de l’assurance retraite de base.

Depuis la fermeture du régime minier par décret du 27 aout 2010, les actifs cotisants au régime minier relèvent des catégories professionnelles :  

  • agents des CARMI ayant conservé leur affiliation au régime minier
  • salariés des ex-Charbonnages de France
  • salariés des employeurs miniers : mine de sel de Varangéville, mine de bauxite de Villeveyrac
  • agents en congé charbonnier de fin de carrière ou en cessation anticipée d’activité
  • anciens mineurs convertis ayant opté pour un maintien d’affiliation au régime minier au titre du décret 75-8 du 6 janvier 1975

 

Haut de page