Employeurs publics

La DSN publique

La DSN pour les employeurs publics est opérationnelle depuis février …. Vous êtes plus de 4 000 employeurs à nous avoir transmis en mars une ou plusieurs DSN correspondant à plus de 1 000 000 d’agents publics et quelques 500 M€ de cotisations, globalement au titre des régimes CNRACL, RAFP et IRCANTEC. Les équipes dédiées à la gestion des flux DSN poursuivent les traitements et restent disponibles pour vous accompagner et répondre à vos questions.

La 2ème vague du déploiement de la DSN pour les employeurs publics débute le 1er janvier 2021. Participez au pilote 2020 qui doit démarrer courant avril et se poursuivre jusqu’à la fin de l’année avec le soutien des services spécialisés de votre caisse de retraite.  Il vous permettra de sécuriser la mise en production de vos déclarations dès février 2021, à l’instar de l’expérience réussie de la 1ère phase pilote organisée en 2019 avec l’ensemble des acteurs (GIP MDS, ACOSS, DGFIP, Editeurs et employeurs partenaires).

Vous pourrez également bénéficier d’un dispositif spécifique de communication et d’accompagnement.

 

Une question ? Retrouvez toutes les informations utiles sur dsn-info.fr ou dans la foire aux questions sur les sites de vos régimes (CNRACL, RAFP, Ircantec).

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