Retraite Banque de France

Et si je veux travailler pendant ma retraite ?

Depuis le 1er janvier 2015, la loi du 20 janvier 2014 a introduit de nouvelles dispositions sur le cumul d'une retraite avec une rémunération d'activité. Les règles différent selon que votre première retraite a pris effet avant ou après le 1er janvier 2015.

Votre première retraite a pris effet avant le 1er janvier 2015, les règles s'appliquent selon que vous êtes dans les situations suivantes:

1. Si vous avez liquidé la totalité de vos retraites de vieillesse (base et complémentaire, françaises et étrangères) et que vous avez

  • soit atteint votre limite d'âge,
  • soit justifié d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux maximum de pension,

Le cumul total de vos retraites avec des nouveaux revenus d'activité est possible sans restriction.

 

2. Si vous n'avez pas atteint votre limite d'âge ou si vous ne justifiez pas d'une durée d'assurance égale au nombre de trimestres requis, le cumul emploi-retraite est autorisé sous conditions que le total des revenus (nouvelle activité + retraite) ne doit pas dépasser 160% du SMIC ou le montant de votre dernier salaire d'activité (on retient le plus élevé des deux).

Si vous travaillez à temps partiel, le calcul des trois derniers mois se fera sur la base d’un équivalent temps plein. La prime de départ entre également dans le calcul des trois derniers mois si le départ intervient avant la limite d’âge.

(Par dernier salaire d'activité, il faut retenir la moyenne des assiettes CSG des trois derniers bulletins de salaire avant la retraite).

Dans le cas où le cumul de vos pensions de retraite et de votre nouvelle rémunération dépasse ce montant, le versement de vos retraites sera minoré pour que la somme de vos revenus, en incluant vos retraites, ne dépasse pas ce plafond.

Le mois suivant la reprise d'activité, vous devrez informer les régimes de retraite concernés en indiquant les nom et adresse de l'entreprise, la date de reprise d'activité ainsi que la rémunération.

Votre première retraite prend effet à compter du 1er janvier 2015. Aux précédentes conditions s'ajoute la règle suivante : la liquidation d'une seule retraite dans un régime de base bloquera toute acquisition nouvelle de droits à retraite dans tous les autres régimes.

Exemple :

Vous êtes agent titulaire de la Banque de France.
Vous avez choisi de prendre votre retraite de manière anticipée dans le cadre du dispositif prévu pour les carrières longues. Votre retraite de la Banque de France a pris effet au 1er février 2015. En septembre 2015, vous avez repris une activité dans une entreprise :

- votre rémunération est soumise à cotisation retraite mais ne génére aucun droit nouveau à retraite.

- vous n'avez pas de règle de plafond de revenus car vous avez une durée d'assurance au moins égale au nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein.

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