Retraite Banque de France

Autres démarches au décès d'un proche

En cas de décès

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous des informations sur les organismes ou personnes à contacter au décès d'un proche.

Les documents que vous aurez à fournir

  • le certificat de décès
  • la photocopie du livret de famille du défunt mis à jour

Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez prouver que vous avez qualité pour agir :

  •  munissez-vous d’une pièce d’identité et du livret de famille du défunt
  •  demandez un certificat d’hérédité à la mairie ou au notaire chargé de la succession
  •  faites établir un acte de notoriété héréditaire

Les organismes à prévenir

L'employeur
Les banques et organismes de crédit

Les caisses de retraite de base et complémentaires, pour demander un avantage de réversion.

L'Assurance maladie 
Les mutuelles et organisme de prévoyance
La Caisse d'allocations familiales
Le notaire
Le centre des impôts
Les compagnies d'assurance
Le propriétaire du logement, les locataires du logement
Fournisseur d'électricité, eau...

Organiser les obsèques

  •  L’inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 24 heures après le décès ni plus de 6 jours après (non compris les dimanches et jours fériés)
  •  Le recours aux services des pompes funèbres est obligatoire. Les prix des entreprises de pompes funèbres sont libres (vous pouvez demander plusieurs devis).
  •  L’entreprise doit fournir gratuitement un devis détaillé.

Aide mémoire des démarches à accomplir

Dans les 24 heures

Faire constater le décès.

▪ En cas de décès à domicile : c’est le médecin qui délivre un certificat de décès. En cas de mort accidentelle, violente ou en cas de suicide vous devez avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

▪ Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

▪ La déclaration peut être également faite par l'entreprise de pompes funèbres. A la suite de cette déclaration, l’officier d’état civil dresse l’acte de décès et en remet plusieurs exemplaires.

▪ Vous pouvez effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. A cette fin vous devez présenter : une pièce d’identité prouvant votre identité ; le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Dans les 6 jours

Organiser les obsèques : le recours aux Pompes funèbres est obligatoire. L’entreprise de Pompes funèbres doit fournir gratuitement un devis détaillé. La liste est disponible en mairie.

▪ Avertir les banques et les organismes financiers

▪ Informer l’employeur ou Pôle Emploi

Au plus tôt et dans le mois

Demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles

▪ Saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs.

Au décès d’une personne protégée, la procédure de protection cesse de plein droit. Le tuteur devra rendre son compte définitif de gestion aux héritiers dans les trois mois qui suivent le décès. Dans la pratique, le compte définitif est en général remis au notaire chargé du règlement de la succession par les héritiers.

▪ Trier et conserver les papiers du défunt

▪ Informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles (CAF, CPAM, etc)

▪ Informer les compagnies d'assurance

▪ Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux

▪ Informer le bailleur, si le défunt était locataire

▪ Informer les locataires, si le défunt était bailleur

▪ Gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

▪ Informer les caisses de retraite (régime de base et complémentaire)

 

Plus d'informations 

Consulter la liste "Sites internet utiles"

 

 

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