Textes de référence Une gestion Caisse des Dépôts Décret n°2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consigations. Fichiers à télécharger : Décret no 2016-1207 du 7 septembre 2016 (pdf, 167.20 KO)
