FEH

Organisation

Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) prend en charge :

  • les 2/3 des surcoûts financiers versés par les établissements hospitaliers lorsqu’ils accordent aux fonctionnaires et agents non titulaires, des autorisations de travail à temps partiel (à 80% ou à 90%),
  • les cessations progressives d’activité accordées jusqu’au 1er janvier 2011,
  • les congés de formation professionnelle pour les agents de catégorie C,
  • le montant de l’engagement de servir restant dû pour les fonctionnaires, ayant bénéficié d’une formation rémunérée dans le cadre d’une promotion professionnelle et amenés à effectuer une mobilité dans un établissement hospitalier public,
  • l’indemnité exceptionnelle de mobilité accordée aux fonctionnaires stagiaires ou contractuels concernés par une opération de restructuration, entrainant un changement de lieu de travail,
  • l'Allocation Spécifique de Cessation Anticipée f'Activité (ASCAA).
  • le compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9/01/1986.
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