FEH

Congés de formation professionnelle

Le CFP est proposé aux personnels de la fonction publique hospitalière, titulaires et non titulaires, ayant au moins trois ans de services effectifs.
Il leur permet de « suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement dans lequel ils exercent leur activité ».
Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière sans que sa durée puisse excéder trois ans. (décret n°90-319 du 5 avril 1990, article 10).

 

CFP - Principaux textes de référence

  • Circulaire Du 19 mars 2001 DHOS/P1/2001/n°146
    Circulaire relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  • Décret n° 2001-164 Du 20 février 2001
    Décret modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
  • Circulaire du 29 août 1994 DH/FH 1 n°31
    Circulaire relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle (CFP) des personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
  • Circulaire n°346 du 2 août 1990
    Circulaire relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.
  • Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991
    Décret relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (JO du 26-12-1991)
  • Décret n° 90-319 du 5 avril 1990
    Décret relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (JO du 10 avril 1990), modifié par le décret no 2001-164 du 20 février 2001 (JO du 22-01-.2001)
  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (article 41)Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 11-01-1986), modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO du 18-01-2002)
Haut de page