FEH

Temps partiels- Calcul des montants

- Pour les temps partiels à 80 et 90% :

L’assiette est constituée du traitement brut indiciaire figurant sur le bulletin de salaire de l’agent plus les cotisations patronales obligatoires au prorata du temps de travail effectué.

- Sont exclus du montant de l’assiette :

  • ANFH (sauf les cotisations au titre du congé de formation professionnelle) CGOS (Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers)
  • Le supplément familial
  • L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés
  • Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • L’indemnité d’intérim, l’indemnité de licenciement
  • L’indemnité de vaguemestre
  • L’indemnité responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
  • L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres,incommodes ou salissants
  • Les indemnités de chaussures, de vêtements de travail, de bicyclettes
  • L’indemnité complémentaire aux bénéficiaires d’un contrat emploi solidarité
  • L’indemnité exceptionnelle de cessation progressive d’activité
  • L’indemnité travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
  • Les indemnités de transport, de déplacement
  • L’indemnité pour autopsie
  • La rémunération au titre d’une tâche d’enseignement ou de jury d’examens

- Montant à rembourser :

Le montant à rembourser est égal au montant de l’assiette X 2/45 pour les 80 % et 1/96 pour les 90 %

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