FEH

Calcul des montants

Pour les admissions en CPA depuis le 02/01/2004, les montants de l’assiette et à rembourser sont calculés de la manière suivante :

Montants Descriptif
de l’assiette pour les C50 , C60 et C80 L’assiette est égale respectivement à 60%, 70% et 6/7 du traitement, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités afférents aux grade et échelon
à rembourser Prestation :
- C50 - Remboursement = montant de l’assiette X 1/9
- C60 - Remboursement = montant de l’assiette X 2/21
- C80 - Remboursement = montant de l’assiette X 2/45

Pour les admissions en CPA avant le 02/01/2004, les montants de l’assiette et à rembourser sont calculés de la manière suivante :

Montants Descriptif
de l’assiette pour les CPA L’assiette est égale à l’indemnité exceptionnelle de CPA de 30%
à rembourser Le montant à rembourser est égal au 2/3 de l’assiette
Haut de page