RISP

VI - Sapeur-pompier volontaire fonctionnaire d’Etat ou d’une collectivité territoriale ou hospitalière ou militaire

Invalidité

Le SPV fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale ou hospitalière, titulaire ou stagiaire ou militaire, bénéficie en cas d’accident survenu ou de maladie contractée dans son service de sapeur-pompier, du régime d’indemnisation fixé par les dispositions statutaires qui le régissent (art. 19 de la loi 91-1389 du 31-12-91).

Sur demande de l’intéressé, dans le délai d’un an à dater de la consolidation des blessures, le RISP verse la différence entre le montant de la rente d’invalidité versée par le régime statutaire dont il dépend en sa qualité de fonctionnaire et la rente d’invalidité calculée dans les conditions du RISP (art. 16 du décret 92-620 du 7-7-92).

Décès

Ces mêmes dispositions s’appliquent aux ayants-cause du SPV décédé en service commandé, pour : 
- la rente de réversion 
- la pension temporaire d’orphelin 
- le capital décès Il ne peut y avoir cumul entre des avantages indemnisant une même invalidité.

Il ne peut y avoir cumul entre des avantages indemnisant une même invalidité.

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