Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Autre public (médecins, commissions de réforme

Formalités à accomplir

Circuits employeur

Vous êtes employeur territorial ou hospitalier : votre rôle et les étapes de la procédure

Toutes les informations demandées sont indispensables pour traiter le dossier et éviter son renvoi.
Si l’agent le souhaite, vous devez transmettre à la Caisse des dépôts toute demande d’ATI dont vous êtes saisi.

Remarque :
Après accord écrit de l’agent, la transmission du dossier à l’ATIACL n’est pas nécessaire si les séquelles constatées sont imputables à un premier accident de service ou de trajet dont le taux d’invalidité permanente partielle est inférieur à 10 %.
Vous devez néanmoins conserver le dossier. En revanche, pour les maladies professionnelles, le dossier doit être transmis quel que soit le taux.

Circuit agent

Vous êtes agent d’une collectivité territoriale ou hospitalière : votre rôle et les étapes de la procédure

Cette prestation n’est ni imposable, ni rachetable, ni réversible. Elle est mensuelle.

L’allocation est revalorisée :

  • soit au rythme des revalorisations de l’échelle indiciaire des fonctionnaires en activité lorsque l’allocataire n’est pas radié des cadres ni titulaire d’une pension personnelle de retraite,
  • soit annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation lorsque l’allocataire est radié des cadres et titulaire d’une pension personnelle de retraite

Synthèse des circuits

Consultez l’interaction de l’ensemble des acteurs

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