Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Jeu quizz

Jeu quizz

1. Que signifie l’acronyme ‘ASPA’ ?
 

a - Allocation Spéciale aux Populations Aînées
b - Aide Sociale aux Personnes Agées
c - Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Bonne réponse : c
 

2. Laquelle de ces propositions n’est pas une condition d’attribution de l’ ASPA ?
 

a - Avoir un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler
b - Avoir atteint l’âge de la retraite
c - Ne pas avoir de retraite étrangère
d - Ne pas avoir de retraite française

Bonne réponse : c

En effet, pour bénéficier de l’ ASPA, il faut être de façon stable et régulière en France (depuis au moins 10 ans dans certains cas), n’avoir cotisé à aucun régime de retraite de base français, être âgé d’au moins 60 ou 65 ans et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain seuil. Il est donc possible d’avoir une retraite étrangère, qui sera néanmoins décomptée de l’ ASPA versée.


3. Combien de fois l’ ASPA a été revalorisée au cours de l’année 2014 ?
 

a - 0
b - 1
c - 2

Bonne réponse : c

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit, en ce qui concerne le minimum vieillesse, une double revalorisation pour l’année 2014. La première revalorisation a eu lieu en avril (augmentation de +0,6% des prestations versées), la seconde en octobre pour atteindre 800 € / mois pour une personne seule au maximum et à due concurrence des ressources détenues par l’allocataire. L’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est, en effet, due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l’intéressé et du conjoint, du concubin ou du partenaire n’excède pas des plafonds fixés par décret. Lorsque le total des allocations de solidarité et des ressources personnelles de l’intéressé ou des époux, concubins ou partenaires dépasse ces plafonds, les allocations sont réduites à due concurrence.


4. Le SASPA est susceptible d’accorder des aides par le biais de son Fonds d’Action Sociale (FAS). Laquelle de ces aides n’est pas servie par le FAS ?
 

a - Une aide ménagère
b - Une aide à un abonnement de transport
c - Une aide pour l’achat d’électroménager

Bonne réponse : b

3 types d’aides sont proposés : l’aide ménagère, l’aide à l’amélioration de l’habitat, les aides diverses (pour des situations de détresse suite à des évènements imprévus [inondations, incendie…] ou à des dépenses exceptionnelles [achat d’équipement ménagers, frais de santé, chauffage, déménagement et obsèques]).

 

Quizz anniversaire

1) En quelle année l’ ASV / AS sont devenues l’ ASPA ?
 

a – 2004

b – 2007

c – 2011

Bonne réponse : b

L’ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a créé une nouvelle allocation : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Son entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2006. Un régime transitoire a été mis en place depuis cette date jusqu’à la parution du décret n°2007-56 du 12 janvier 2007, modifiant le code de la sécurité sociale pour une mise en application immédiate. En 2011, la durée de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler passe de 5 à 10 ans (loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011relative à la condition de régularité sur le territoire français).
 

2) Quel âge a le dispositif du minimum vieillesse ?
 

a – 61 ans

b – 65 ans

c – 76 ans

Bonne réponse : b

Le dispositif du minimum vieillesse a été créé en 1952 avec la mise en place d’une allocation de premier niveau, l’allocation spéciale vieillesse (ASV), garantissant aux bénéficiaires n’ayant jamais cotisé, un dispositif comparable à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Celle-ci, instaurée en 1941, fête ses 76 ans. 61 ans est l’âge de l’allocation de deuxième niveau, créée en 1956. Il s’agit de l’allocation supplémentaire (AS) qui devient le complément de l’ASV.


3) Quelle est la source principale de financement du minimum vieillesse ?
 

a – la contribution sociale généralisée (CSG)

b – la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

c – les cotisations sociales

Bonne réponse : a

Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) finance le minimum vieillesse. Pour exercer ses missions, il reçoit majoritairement de la CSG, impôt destiné à participer au financement de la sécurité sociale. Le minimum vieillesse est donc un avantage non contributif reposant sur la solidarité nationale. Son financement ne provient pas de cotisations sociales.


4) Quel est le seuil de récupération sur succession prévu pour l’ ASPA ?
 

a - 1er euro

b – 39 000 euros

c - 100 000 euros

Bonnes réponses : b et c

La réglementation prévoit que l’ ASPA est susceptible de faire l’objet d’une récupération sur succession portant uniquement sur la fraction de l’actif net successoral excédant un seuil fixé à 39 000 euros. Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer augmente le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros depuis le 2 mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2026.

 

 

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