Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Organisation

Le SASPA (service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées) sert le minimum vieillesse aux personnes exclues du système de retraite français.

A ce titre, il verse :
- les allocations spéciale et supplémentaire,
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2007.

L’ ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) s’est substituée à l’ensemble des prestations constitutives du minimum vieillesse (ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 portant simplification du minimum vieillesse).

Le SASPA est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Il est géré par la Caisse des dépôts, sous la surveillance d’une commission dont la composition est fixée par l’article D.815-9 du code de la sécurité sociale.

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