Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Quel organisme me verse l'ASPA

A qui dois-je m’adresser pour obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) sert le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français.

A ce titre, il verse :

  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) depuis le 1er janvier 2007 ;
  • Les allocations spéciale et supplémentaire (ASV et AS) pour ceux qui en bénéficiaient avant 2007.

 

Si vous relevez d’un régime d’assurance vieillesse français au titre de votre activité professionnelle ou de celle de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS, vous devez demander à bénéficier de l’ASPA auprès de l’organisme :

  • auprès duquel vous avez cotisé au moins 1 trimestre ;

    OU

  • qui verse la retraite que vous percevez, qu’elle soit personnelle ou de réversion (en cas de perception de plusieurs retraites françaises, l’article R815-7 du code de la sécurité sociale vous permettra de connaître l’organisme auprès duquel vous devez demander l’ASPA).

     

Si vous avez eu un ou plusieurs enfants et si vous avez déclaré un salaire (quel que soit son montant et qu’il conduise ou non à l’attribution de trimestres par le régime général), vous pouvez obtenir un avantage auprès de la CNAV ou de la MSA au titre de la maternité (majoration de durée d’assurance maternité). Dans ce cas, vous devrez adresser votre demande d’ASPA à l’organisme concerné.

Dans tous les cas la demande d’ASPA est individuelle. Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire souhaite bénéficier de cette allocation, il (elle) doit compléter une demande à son nom.

Imprimé de demande d’ASPA versée par le SASPA

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