Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Lutte contre la fraude

Prévenir et lutter contre la fraude, l’affaire de tous !


Financée par la solidarité nationale, les prestations sociales versées par le SASPA sont la garantie pour les plus fragilisés de disposer d’un revenu minimum garanti à l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou à partir de 65 ans dans les autres cas.

Dans ce cadre, le SASPA s’assure, de façon permanente, que les conditions d’ouverture et de maintien de ces droits non contributifs sont toujours effectives.

Les actions de contrôles qui en découlent peuvent amener le service gestionnaire à suspendre ou annuler le droit accordé et à réclamer les sommes indument versées, y compris, pour les cas les plus graves, en portant les affaires devant les juridictions compétentes.

Il est donc indispensable qu’au préalable des actions d’information et de sensibilisation aux risques encourus soient menées par tous les acteurs de la filière de la protection sociale. A cette fin, le SASPA multiplie les initiatives en organisant des journées d’information destinées aux intervenants sociaux ou, plus récemment, en mettant en place une lettre d’information « saspa.info ».

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