Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Les imprimés

A télécharger au format pdf


Demande individuelle d’allocation de solidarité aux personnes âgées

L’étude diligente de la demande d’ ASPA est subordonnée à la production :

  • du formulaire complété, daté, signé par le demandeur et le maire,
  • de toutes les pièces nécessaires à son instruction.

Toute demande ne comportant pas la date de dépôt, la signature et le cachet du maire sera retournée.

Les mairies ou CCAS doivent envoyer directement les demandes au SASPA (article R.815-16 du code de la sécurité sociale).
 

Rapport médical d’inaptitude

Cet imprimé doit être joint à toute demande d’ ASPA formulée au titre de l’inaptitude au travail.

Il est inutile de le fournir si le demandeur bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés, ou s’il est âgé de plus de 65 ans.

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