Rentes de la mairie de Paris - Rentes du département de Paris - Rentes de l’Assistance Publique de Paris

Rentes de la mairie de Paris - Rentes du département de Paris - Rentes de l’Assistance Publique de Paris

Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs agents non titulaires.

Présentation

Le décret n° 56-511 du 24 mai 1956 dispose de la compétence de la mairie de Paris, du département de Paris et de l’Assistance Publique de Paris en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs agents non titulaires. Auparavant, la loi du 3 juillet 1941 avait confié le paiement des rentes de ces employeurs à la Caisse des Dépôts.

Rôle de la Caisse des Dépôts

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure, pour le compte de ces employeurs, le rôle de payeur des rentes accident du travail de leurs agents non-titulaires.

Dates de versement des allocations 2019

25/04/2019

Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2019 ont été actualisées.

Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.

Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du service des rentes de la mairie de Paris et de l'Assistance Publique de Paris.

Un bulletin de paiement ne vous sera pas adressé à chaque échéance, mais uniquement en cas de modification du montant de votre allocation.

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