Présentation

Le décret n° 56-511 du 24 mai 1956 dispose de la compétence de la mairie de Paris, du département de Paris et de l’Assistance Publique de Paris en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs agents non titulaires. Auparavant, la loi du 3 juillet 1941 avait confié le paiement des rentes de ces employeurs à la Caisse des Dépôts.

« La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain stipule que la Ville de Paris prend la responsabilité des agents gérés par le Département de Paris au 1er janvier 2019. En conséquence, la Ville de Paris intègre le Département de Paris (volume de 9 bénéficiaires au 31/12/2018) et il ne subsiste que la Ville de Paris. »

Rôle de la Caisse des Dépôts

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure, pour le compte de ces employeurs, le rôle de payeur des rentes accident du travail de leurs agents non-titulaires.