Rentes de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique de Paris

Rentes de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique de Paris

 

 

Dates de versement des allocations 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2021 ont été actualisées.

 

 

 

Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.

Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du service Rentes de la Ville de Paris / Assistance Publique de Paris.

Un bulletin de paiement ne vous sera pas adressé à chaque échéance, mais uniquement en cas de modification du montant de votre allocation.

Dates de versements 2021 :

Votre prestation est mensuelle :

Période

Dates de virement

Janvier

27/01/2021

Février

24/02/2021

Mars

29/03/2021

Avril

28/04/2021

Mai

27/05/2021

Juin

28/06/2021

Juillet

28/07/2021

Août

27/08/2021

Septembre  

28/09/2021

Octobre

27/10/2021

Novembre

26/11/2021

Décembre

24/12/2021

 

 

Votre prestation est trimestrielle :

Période

Dates de virement

Janvier, février, mars

29/03/2021

Avril, mai, juin

28/06/2021

Juillet, août, septembre

28/09/2021

Octobre, novembre, décembre   

24/12/2021

Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs agents non titulaires.

Présentation

Le décret n° 56-511 du 24 mai 1956 dispose de la compétence de la mairie de Paris, du département de Paris et de l’Assistance Publique de Paris en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs agents non titulaires. Auparavant, la loi du 3 juillet 1941 avait confié le paiement des rentes de ces employeurs à la Caisse des Dépôts.

« La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain stipule que la Ville de Paris prend la responsabilité des agents gérés par le Département de Paris au 1er janvier 2019. En conséquence, la Ville de Paris intègre le Département de Paris (volume de 9 bénéficiaires au 31/12/2018) et il ne subsiste que la Ville de Paris. »

Rôle de la Caisse des Dépôts

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure, pour le compte de ces employeurs, le rôle de payeur des rentes accident du travail de leurs agents non-titulaires.

Dates de versement des allocations 2021

12/01/2021

Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l’année 2021 ont été actualisées.

Le délai de virement sur votre compte dépend de votre établissement financier.

Si votre compte n’est pas crédité le 1er jour ouvré du mois suivant, vous devez vous adresser à votre banque avant de réclamer auprès du service Rentes de la Ville de Paris / Assistance Publique de Paris.

Un bulletin de paiement ne vous sera pas adressé à chaque échéance, mais uniquement en cas de modification du montant de votre allocation.

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