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Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d'Activité (ASCAA)

L'ASCAA concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale.

Ils peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique. La demande doit être formulée auprès de l'employeur.

Pour les employeurs hospitaliers, le financement global du dispositif est pris en charge par le fonds pour l'emploi hospitalier.

 

ASCAA - Principaux textes de référence

 

 

 

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