FEH

Mobilité et déménagement

Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Décret instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 98-1221 du 29 décembre 1998
Relatif aux missions du fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l’article 6 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998

Décret no 92-566 du 25 juin 1992
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Décret n° 91-155 du 6 février 1991
Relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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