Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

Présentation

L’allocation temporaire d’invalidité, ATIACL, a été créée, à titre facultatif en 1961 (article 6 de la loi de finances n°61-1393 du 20.12.1961), puis, à titre obligatoire, en 1969 (article 6 de la loi n°69-1137 du 20.12.1969) pour assurer la « couverture » des accidents du travail des agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics, affiliés à la Caisse nationales de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

La gestion de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
L’ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 (abrogeant le décret 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions.

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