La loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit le transfert de la gestion du minimum vieillesse (ASPA et ASV/AS) à la MSA à compter du 1er janvier 2020.
La MSA prend donc le relais de la Caisse des dépôts à compter du 1er janvier 2020 pour la gestion des dossiers en cours, y compris pour les périodes antérieures à la date du transfert et pour les demandes à venir.
Pour toute question sur le SASPA, sur la réglementation des prestations qu’il verse (ASPA et ASV/AS), sur la gestion des dossiers des demandeurs et des bénéficiaires, y compris pour le recouvrement sur succession, la MSA est votre interlocuteur unique à compter du 1er janvier 2020.
Pour connaître votre nouvelle caisse de rattachement ou toute autre question, vous pouvez consulter le site internet www.msa.fr